Merci de consulter les présentes conditions avant toute demande de service. Elles encadrent l’accès, l’utilisation de notre site et la relation d’accompagnement proposée. Votre navigation implique leur acceptation sans réserve.
20 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et des sollicitations implique l’adhésion pleine aux présentes conditions générales. N’hésitez pas à en demander une copie ou des clarifications si nécessaire. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des règles.
Définitions
Pour la compréhension des CGU, les termes suivants sont employés ci-après.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site ou sollicitant un contact par les moyens mis à disposition.
- Service : Tout diagnostic, consultation, installation d’outils ou échange proposé via le site.
- Données personnelles : Informations permettant d’identifier ou de contacter directement une personne.
- Contenus : Textes, retours ou messages déposés par un utilisateur ou publiés par nos équipes.
Modalités d’utilisation des services
L’accès est réservé aux personnes majeures, disposant d’un usage conforme et d’une intention non commerciale du site. Certaines fonctionnalités nécessitent l’acceptation de conditions annexes.
Éligibilité
L’accès aux démarches est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité de contracter et d’un profil compatible avec la nature des services proposés.
Aucune démarche ne sera délivrée à des mineurs ou personnes sous curatelle.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur doit fournir des informations exactes et veiller à utiliser le site sans en altérer la sécurité.
- Respecter l’intégrité des outils et ressources proposés.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés sur le site ou les canaux associés.
- Mettre à jour régulièrement ses coordonnées et signaler tout changement pertinent.
- Aider à la résolution rapide de toute difficulté technique signalée.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites sous peine d’exclusion :
- Tentative d’intrusion dans nos systèmes ou ceux de nos partenaires.
- Reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite, des contenus ou outils mis à disposition.
- Collecte ou diffusion non autorisée des données d’autres utilisateurs.
- Utilisation des démarches à des fins contraires à la loi ou à la morale.
- Usurpation d’identité ou dénaturation volontaire de son profil.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos, outils recommandés et l’ensemble des éléments sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction hors usage personnel est interdite, sauf autorisation écrite de notre part.
Contenus utilisateurs
Tout contenu déposé sur le site ou envoyé via un canal d’échange pourra, sous réserve du respect de la vie privée, être utilisé à des fins d’amélioration ou de démonstration.
Droits sur les contenus envoyés:
L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur ses communications, toute exploitation se fait dans le strict respect des droits individuels et de la vie privée.
Protection des données personnelles
La collecte, le stockage et la gestion de vos données respectent le RGPD et la législation française. Tout usage commercial, revente ou cession de données sans accord formel est prohibé. Lire la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Notre accompagnement n’est jamais une recommandation personnalisée ni une promesse de résultats. Chaque situation étant différente, nos analyses ou outils sont fournis à titre d’aide à la réflexion.
Risque sectoriel:
Résultats variables selon le contexte et le profil. Aucune garantie sur l’atteinte d’objectifs. Il appartient à l’utilisateur de valider la pertinence des démarches proposées.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des choix individuels pris à partir des analyses ou outils présentés. Toute décision reste à la discrétion de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir toute conséquence dommageable liée à l’usage abusif des services ou violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Toute réclamation ou litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction française compétente.
Arbitrage
En cas de différend, une médiation préalable sera proposée avant toute instance judiciaire.
La médiation n’exclut pas un recours ultérieur en justice.
Plateforme européenne de médiation
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute contestation liée à une démarche.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève exclusivement des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement sur simple demande écrite. Les données seront alors traitées et archivées selon la loi.
Évolution
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU, qui entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Divisibilité
Si une cause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et notre structure, elles annulent toute version précédente.
Contact et informations juridiques
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Email juridique: content@zenorevora.sbs
Téléphone: +33 2 58 72 07 03
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 20 avril 2026
Version: 1.4